La Maison des Artistes
Factomos est partenaire privilégié de la Maison des Artistes depuis 2015.
La Maison des Artistes s'adresse à toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le domaine des arts visuels.
Services associatifs
11, rue Berryer 75008 Paris
Tél. : 01 42 25 06 53
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Replay du Webinar 14/03/19 :
Facturation Artiste Auteur 2019
Les changements de la réforme du 19 décembre 2018
Introduction à la reforme du régime des Artistes-Auteurs du 1er janvier 2019
(MAISON DES ARTISTES ou AGESSA)
invitée pour l'occasion :
Charlotte DELSOL
Responsable Développement et Partenariats de la Maison des Artistes.
(Veuillez excuser les coupures de son)
sujets traités :
- 08'50" - principes de la reforme
- 28'19" - le précompte
- 39'34" - le paiement des cotisations sociales
- 54'47" - les interlocuteurs
Questions & réponses pendant le webinaire
Oui, si vous n'avez PAS renseigné d’email ou si vous en faites la demande. Dans ce cas là , les papiers arrivent par la poste.
Oui, la Dispense est disponible dans l'espace privé du site Maison des Artistes, régime social.
pour les artistes inscrits (en BNC) Ă la MDA ou l'AGESSA avant 1er janvier 2019.
Après le 01/01/2019, l'Urssaf délivrera un certificat administratif (pas dispo) > en attendant c’est la déclaration INSEE qui fera foi (l'avis de situation).
C’est considéré comme un revenu artistique si elle concerne une création ou une exposition.
Les revenus d'une Résidence rentrent dans ce cadre également.
En principe, c'est celle qui marche vous donne le plus de rémunération. Mais les cas différents sont trop nombreux pour les résumer. Renseignez-vous auprès de la MDA.
Vous pouvez les inclure dans vos rémunérations artistiques (BNC + MdA) sous conditions de volume de revenus et nombre d’interventions (il ne faut pas que ces revenus soient plus importants que ceux de l'activité asrtistique elle même)
Les impôts (déclaration Fiscale) et les charges sociales (déclaration Sociale) sont des choses différentes : L'impôt à la source sera prélevé sur votre compte bancaire directement.
Non, pas la MDA.
L’AGESSA a une partie audio-visuelle, à vérifier avec eux.
Liens utiles
L'Asso
Adhèrer à l'association (Carte MDA 28€/an)
Fiche pratique BNC
Fiche pratique TVA
RDV en ligne avec Expert (Expert-Comptable, Fiscaliste, Avocate, Assistante sociale)
Le Régime Social
INSEE
Obtenir avis de situation (SIREN - SIRET - APE)
Pr info: le code APE* et code NAF** , c’est la même chose .
*Activité Principale Exercée
**Nomenclature des Activités Françaises