Conformité légale

La conformité légale en toute sérénité

Si vous êtes un entrepreneur soucieux de respecter les obligations légales, surtout en matière de facturation électronique, nous sommes votre allié. Voici un résumé des points clés garantissant notre conformité légale  :

Respect des mentions légales obligatoires dans un efacture

Factomos assure la présence systématique de toutes les mentions légales obligatoires sur les factures électroniques, telles que :

• Le nom, l'adresse et le numéro de Siret de l'émetteur et du récepteur
• Le numéro de facture
• La date de facturation
• La description précise des produits ou services fournis
• Le prix unitaire HT et la quantité
• Le taux de TVA applicable
• Le montant total HT et TTC
• L'échéance de règlement

Mise à jour automatique des exigences légales

Factomos bénéficie d'une veille juridique permanente par des experts du groupe Isagri, et via nos clients eux-mêmes, garantissant ainsi une mise à jour systématique du logiciel en cas d'évolution des exigences Fiscales.

Avec Factomos vos factures seront toujours conformes, vous évitant tout risque de non-conformité et des  sanctions financières qui en découlent.

Formats de facturation électronique compatibles

Factomos permet de générer des factures électroniques dans le format Factur-X (PDF et XML), qui devient le standard en Europe.

Sécurisation des données électroniques

Factomos garantit la sécurité des données électroniques de factures grâce à des protocoles de sécurisation robustes, tels que :

• HTTPS
• SSL
• Signature électronique

Ces protocoles permettent de protéger les données sensibles contre les intrusions et les piratages informatiques, garantissant ainsi la confidentialité et l'intégrité des factures électroniques.

Loi BOI Anti-Fraude à la TVA

Promulguée le 1er janvier 2018. Cette loi a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA en renforçant les obligations des entreprises en matière de facturation électronique.

Pour ce faire, Factomos a mis en place plusieurs mesures :

• Inaltérabilité des factures : Les factures électroniques émises par Factomos sont inaltérables une fois validées, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas être modifiées après leur émission. Cela garantit l'authenticité des factures et permet de prévenir les fraudes.
  
  
• Système de backup sécurisé : Factomos réalise et conserve une copie de la totalité des factures électroniques tous les jours, et ce pour une période de 18 mois. Les factures sont archivées dans un système sécurisé et accessible uniquement aux personnes autorisées, et sur des serveurs différents à ceux du service.
  
  
• Factur-X, standard de Factures universelles: Factomos met à disposition des clients leurs factures électroniques dans le format standardisé Factur-X, lisible par machine et par l'Homme. Cela permet aux clients de traiter facilement leurs factures et de les transmettre aux autorités compétentes si nécessaire.
  
  
• Horodatage et traçabilité des factures : Factomos assure la traçabilité des factures électroniques via un horodatage Blockchain, ce qui permet de suivre leur parcours depuis leur création jusqu'à leur paiement. Cela permet de lutter contre la fraude documentaire et de détecter les factures fictives.
  
  
• Attestation de conformité :  La Loi BOI Anti-Fraude à la TVA impose aux entreprises assujetties à la TVA d'utiliser un logiciel de facturation conforme à certaines exigences. Pour répondre à cette obligation, Factomos met à disposition de ses clients une attestation de conformité. Cette attestation permet aux entreprises de justifier de la conformité de leur logiciel de facturation en cas de contrôle par l'administration fiscale. Elle constitue ainsi une pièce essentielle pour se prémunir contre d'éventuelles sanctions. L'attestation est fournie gratuitement à tous les clients de Factomos dans le profil de l'application, elle atteste que notre logiciel de facturation électronique respecte les critères définis par cette Loi :
• Le nom et la référence du logiciel Factomos
• La version du logiciel utilisée
• Le numéro de licence du client
• La date d'acquisition du logiciel par le client
  

En plus de ces mesures, Factomos met à disposition de ses clients un certain nombre de ressources pour les aider à se conformer à la loi BOI anti-fraude à la TVA, notamment :

• Une documentation sur la loi BOI et la facturation électronique
• Un service d'assistance pour répondre aux questions des clients
• Des formations sur la facturation électronique

En conclusion, Factomos respecte la loi BOI anti-fraude à la TVA et accompagne ses clients à se conformer à la loi.