Réforme de la facturation électronique : quand et comment agir ?
De nouvelles normes viennent de sortir à propos de la facturation. Encore, me direz-vous ? Vous avez l'impression que les informations et les obligations changent sans cesse ? Vous êtes au bon endroit pour apaiser vos appréhensions et éclaircir toutes les zones d'ombre.
Maj : mai 2022
La facturation électronique : c'est quoi ?
Une facture électronique est une facture émise et envoyée par voie électronique.
Ainsi, une facture PDF envoyée par e-mail d’un coté, et une facture structurée (ou e-facture, qui est du code informatique pur) de l’autre, sont considérées comme des factures électroniques si vous êtes en mesure de prouver leur
authenticité (identité de l’émetteur), leur
intégrité
(prouver qu'elles n'ont pas été modifiées) et leur
lisibilité.
Aujourd’hui, sur les 2,5 milliards de factures échangées chaque année en France, seuls
15% le sont sous forme électronique. Le format Factur-X (qui est un hybride PDF et XML) semble s’imposer comme l'un des plus utilisés. Depuis 2020, l’État français souhaite accélérer la dématérialisation des factures, rendant la facture électronique progressivement obligatoire dans les quatre prochaines années. Pas de panique, c'est une bonne chose pour tout le monde, et vous allez comprendre en quoi elles vont vous faciliter le quotidien !
La dématérialisation va donc devenir la nouvelle normalité pour toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Notre pays n’est pas le seul pays concerné par ces changements puisqu’ils s’étendent au niveau européen.
Quels principes dois-je connaître?
Voici les deux principes à retenir :
- À chaque fois que vous réaliserez des opérations avec d’autres assujettis (B2B), il faudra
émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique
- Lorsque vous réaliserez des transactions avec des non-assujettis ou des entreprises non établies en France, vous aurez pour obligation de communiquer à l’administration les données relatives aux mentions qui figurent sur les factures émises
Vous vous dites certainement « ok mais comment je fais ça ? Je ne sais toujours pas ce que cela va m’apporter ». C’est très simple, on y vient.
Comment puis-je respecter la réglementation ?
Afin de respecter les attentes de l'État, vous devez vous équiper d’un logiciel de facturation capable d'émettre -et de recevoir- des factures électroniques. Portez votre choix sur celui dont la prise en main la vous paraît être le plus simple, et celui qui vous fournira des astuces et des conseils pour vous accompagner dans ce mouvement de fond vers le numérique.
Ensuite, vérifiez si le logiciel choisi est
compatible avec Chorus Pro, le portail public de facturation pour l’ensemble des administrations publiques. Vous n’aurez peut-être pas besoin d’interagir avec cette plateforme, mais la présence de cette connexion sera toujours un gage de
conformité, de
fiabilité
et de
pérennité
du service.
Quels sont les bénéfices pour mon entreprise ?
Même si la principale raison de la mise en place de la facture électronique reste la lutte contre la fraude fiscale, la facturation électronique apporte
de véritables avantages pour vous simplifier la vie au quotidien.
Votre charge administrative est allégée.
Vos déclarations obligatoires en matière de TVA seront pré-remplies, vous gagnez un temps précieux sur ces tâches que l’on repousse sans cesse.
Vous diminuez vos coûts de traitement.
Saviez-vous que le traitement d’une seule facture papier est compris entre 8 et 9.5€ ? Là où le coût d’une facture électronique se situe autour de 5€. Plus de 3€ d’économie par document !
Vos délais de paiement sont réduits.
Vous avez une meilleure gestion des relances et des impayés. De plus, vous disposez d'une visibilité temps réel sur l’état de traitement de vos factures et donc une meilleure prévision de votre trésorerie.
Pour découvrir d'autres avantages, lisez notre article "Pourquoi passer à la facture électronique ?"
Combien de temps me reste-t-il pour dématérialiser ?
Le déploiement de la facturation électronique est prévu de manière progressive, il dépend de la taille de votre entreprise.
Pour la réception des factures électronique, toute entreprise doit être en mesure de pouvoir recevoir des factures électroniques
à compter du 1er juillet 2024.
Pour l’émission, voici les dates à retenir
- Toutes les grandes entreprises doivent avoir pris leurs dispositions avant le 1er juillet 2024
- Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent être prêtes au 1er janvier 2025
- Un an après, le 1er janvier 2026, ce sera au tour des petites & moyennes entreprises (TPE/PME) et des micro-entreprises
Il vous reste encore un peu de temps pour vous équiper d’un bon outil. Gardez en tête que plus vite vous vous équipez,
plus vite vous bénéficierez des nombreux avantages offerts par les logiciels de facturation en ligne.
Et en cas de non-respect des obligations réglementaires ?
En cas de défaut de facturation au format électronique, une amende de 15 euros par facture sera comptabilisée. Si le défaut concerne la télédéclaration, vous risquez alors une amende égale à 250 euros par transmission. Dans les deux cas, le total des amendes appliquées durant une année civile ne pourra pas être supérieur à 15 000 euros.
Notre conseil :
adoptez les bonnes habitudes dès maintenant pour éviter de courir après les échéances réglementaires !
Que peut faire Factomos pour vous ?
Factomos est un logiciel spécialisé qui centralise toutes les informations utiles à la facturation : taux de TVA, informations client, coordonnées bancaires, catalogues produit, mentions légales, pour des factures toujours conformes. Son service client est là pour vous accompagner et apporter des solutions à chacun de vos besoins.
Testez Factomos, il s'occupe de tout !
