Ce qu’il fallait retenir de la Journée de la Facturation Electronique (1/2)
Evènement désormais incontournable, la Journée de la Facturation Electronique s’est tenu le 14 mars dernier dans le prestigieux palais Brongniart. Un point d’étape nécessaire pour pouvoir se préparer sereinement à l’arrivée de la facturation électronique en France, qui débutera en juillet 2024. Preuve de son importance s’il en fallait une :
encore 74% des TPE-PME pensent qu’une facture électronique est une facture envoyée par mail ! 😱 La réalité étant beaucoup plus complexe, certaines entreprises risquent de déchanter rapidement, voire de se retrouver en difficulté pour facturer leurs clients.
Heureusement Factomos était présent à cette journée, on vous dit tout ce qu’il fallait en retenir.
La réforme de la Facture Electronique, c’est quoi exactement ?
La facturation électronique, dite e-invoicing, concerne
l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national.
Par ailleurs, les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale certaines informations (opération appelée e-reporting) relatives à
des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Il s’agit notamment des entreprises soumises à la TVA en France qui commercent avec des particuliers et plus largement des non assujettis, ou avec des entreprises non établies sur le territoire national. Ces données sont par exemple le montant de l’opération ou le montant de la TVA facturée.
« Les factures électroniques sont émises et reçues sous une forme électronique quelle qu’elle soit ».
Article 289-VI du CGI et 217 de la Directive TVA 2006 / 2010
« L’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent être assurées à compter de son émission et jusqu’à la fin de sa période de conservation ».
Article 289-VI du CGI et 233 de la Directive TVA 2006 / 2010
Ces définitions réglementaires simples ont le mérite de clarifier ce qu’est une Facture Electronique :
- Elle est créée nativement depuis le SI de l’émetteur en respectant un modèle sémantique commun
- Elle est échangée de façon sécurisée, et tracée au travers d’un cycle de vie.
- Elle s’adapte à tous les cas d’usage
C’est un fichier de données qui doit pouvoir être exploité par l’émetteur, le récepteur et l’administration fiscale. Il doit toujours être accompagné d’une représentation lisible pour qui doit y avoir accès.
Aussi, une facture électronique n’est ni une numérisation PDF d’une facture papier, ni un fichier PDF envoyé par mail au client ou déposé sur un portail !
Sa mise en place implique la mise en place de projets SI complexes pour pouvoir :
- Emettre des factures conformes
- Traiter et exploiter les factures reçues
- Remonter les données obligatoires à l’administration fiscale
Une facture électronique doit respecter un format technique spécifique pour assurer l’interopérabilité des échanges. Le choix du format est libre parmi : UBL, CII et Factur-X.
Une facture électronique peut être émise ou reçue suivant 3 canaux : via un portail, par EDI ou via l’API mise à disposition.
Pourquoi cette réforme ?
Plusieurs objectifs sous-tendent la mise en place de cette réforme :
- Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’automatisation des opérations administratives et l’accélération des paiements
- Faciliter les déclarations de TVA par préremplissage
- Lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés
- Permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage fin des actions du Gouvernement en matière de politique économique
Elle sera mise en œuvre progressivement à partir du 1er juillet 2024. A cette date, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir et traiter une facture électronique. Il faut s’y préparer dès maintenant ! Le format PDF sera quant à lui toléré jusqu’au 31 décembre 2027.
Que dois-je mettre en place pour être en règle ?
Pour émettre ou recevoir une facture électronique d'un fournisseur, une entreprise pourra utiliser, au choix :
- Une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP), c'est-à-dire immatriculée par l’administration fiscale ; cette PDP pourra être la même que celle du fournisseur, ou bien une plateforme distincte
- Le portail public de facturation Chorus Pro
Les données des transactions d'e-reporting devront elles aussi être transmises par l’entreprise qui réalise l’opération, à l'administration fiscale, par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration ou via le portail public de facturation.
Voici à quoi ressemble l'architecture de cette réforme, qu'on appelle communément schéma en Y :
Chaque entreprise doit donc recourir aux services d’une plateforme de dématérialisation, qu’elle soit publique ou privée, pour pouvoir router ses factures à ses clients. Fini les factures envoyées par email !
On distingue deux types de plateformes :
- Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Nous verrons dans un prochain article quels types de missions incombent à ces deux acteurs dont vous entendrez probablement beaucoup parler.
Comment Factomos peut vous aider à être en règle ?
Factomos édite un logiciel de facturation qui est déjà compatible avec la réforme. En utilisant notre logiciel, vous émettez et recevez des factures conformes. Nous serons connectés à des PDP et des OD, ce qui vous permettra de router vos factures vers vos clients en toute sérénité.
Pour en savoir plus, rien de plus facile, contactez nous !
